Cabinet d'avocat d'immigration situe au Japon a Tokyo Services d'immigration:Residence permanente, visa de travail, visa mariage, certificat d'eligibilite et tout autre types de visas
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Demande pour un Certificat d'Éligibilité
Tout ressortissant étranger souhaitant se rendre au Japon (excepté les visiteurs provisoires et les ressortissants des pays signataires du Certificat d'Accord d'Exemption de Visa d'Éligibilité pour le Statut de Résidence), doit se rendre à l'ambassade ou au consulat japonais afin d’obtenir un visa avant son entrée sur le territoire japonais. Cependant, si le candidat possède les documents nécessaires à l'avance, il pourra recevoir "le Certificat d'Éligibilité".
Le Certificat d'Éligibilité est un document publié par le Ministère de la Justice japonais. Ce certificat a l'avantage de réduire considérablement le temps nécessaire a l’ obtention d’un visa et a la finalisation des procédures d'immigration mais facilite aussi l’ obtention de la permission de débarquement si il est présenté à l'agent de l’immigration
Dans le cas d’ un restaurant chinois au Japon souhaitant inviter au Japon un chef cuisinier chinois réputé, le propriétaire du restaurant doit soumettre une demande pour l’obtention d’un visa «skilled Labor» (travailleur qualifié) au service d'immigration japonais. Une fois la demande approuvée, le propriétaire envoie le visa au chef en Chine puis celui-ci doit se rendre a l'ambassade du Japon ou au Consulat avec ce visa et compléter les procédures nécessaires a l’émission du visa. Lors de son arrivée à l'aéroport de Narita, il sera alors en possession du visa rattaché a son passeport
Cependant, il n’est pas nécessaire pour les demandeurs du «Permanent residency» (status de résidents permanent) ou «short-term residency» (séjour a court terme) de posséder un Certificat d'Éligibilité pour obtenir le statut de Résidence.
Demande pour un changement de statut de Résidence
Ce type de demande regroupe plusieurs cas dont celui des étudiants étrangers qui après l’obtention d’un diplôme d’école de langue ou université japonaise sont embauchés par une société japonaise. Dans ce cas, le demandeur doit changer son statut de visa «student» (Étudiant) actuel a celui de «Specialist in Humanities/International Service» (Spécialiste dans le Service Humanitaire International) ou «Engineer» (Ingénieur). Dans d’autre cas, comme lorsque le demandeur a finalisé une procédure de divorce avec son conjoint japonais, le status de «Spouse or Child of Japanese National» (mariage avec un ressortissant japonais ou enfant d’un ressortissant japonais) lui sera des lors retiré . Cependant si le conjoint étranger souhaite continuer a résider au Japon par soucis de son enfant (en possession de la nationalité japonaise,) il lui sera alors proposé le statut de «Long-term residency» ( résidence À long terme).
Demande pour l’extension de la période de Séjour
Tout ressortissants étrangers sauf ceux détenteur du statut de «permanent residency» (résident permanent) doit se conformer aux autres statut de certification a duré limite afin d’obtenir la permission de séjour sur le sol Japonais. Chacun possède un terme de renouvellement spécifique, donc chaque visa devra être renouvelé a la période indiquée. Le service d'immigration accepte les formulaires de demande pour le renouvellement 2 mois avant la date d’expiration. Passé cette date tout oubli de renouvellement entraînera l’ expulsion du territoire du ressortissant étranger alors considéré en situation irrégulière.
Demande pour le status de résidence permanente
le visa " résidence Permanente" est délivrable sous les conditions d’une conduite exemplaire et d’ une stabilité financière. (L’immigration veille a ce que le demandeur ne possède pas de casier judiciaire et qu’il n'ait ne soit pas non plus en défaut de paiements d’ impôts sur le revenu)
Une fois que le demandeur reçoit le statut de résident permanent, il n'y a plus de terme de renouvellement et il peut travailler désormais sans être soumis a aucune restriction.
A l’exception de quelque cas particuliers comme celui de la naissance sur le sol japonais, il est presque impossible pour quiconque d'obtenir le statut de «permanent residency» (résident permanent) comme premier visa.
Le demandeur du status de «permanent residency»( résidence permanente) doit être en possession du visa de « spouse of a Japanese national » (conjoint d’un ressortissant japonais), de celui de «long-term residency» ( résidence à long terme) ou bien doit présenter un plan détaillé de ses motivation a rester au Japon sur le long terme.
Outre les conditions détaillées ci-dessus, le demandeur doit respecter les conditions suivantes:
●Avoir vécu sur le sol japonais pendant plus de 10 ans avec le visa approprié (si vous êtes entrés au Japon avec le visa "Étudiant", il est nécessaire d’ avoir au minimum 5 ans d’expérience professionnelle au Japon avec un visa «de travail» après l'obtention du diplôme du dit établissement scolaire)
●Avoir vécu au Japon plus de 3 ans avec le status de «Spouse or Child of Japanese national» (conjoint ou enfant d’un ressortissant japonais) ou celui de «Spouse or child of permanent residency» (conjoint ou enfant d’un résident permanent) .
●Avoir vécu au Japon plus de 5 ans avec le status de «long-term residency» (résidence à long terme) .
De plus, selon la Section 22 du Paragraphe 2 de l’ acte de loi du Contrôle de l'immigration de Reconnaissance des Réfugiés, le demandeur doit remplir les 3 conditions suivantes：
◍ Avoir un comportement exemplaire
◍ Avoir les moyens et compétences nécessaires pour maintenir une qualité de vie indépendante
◍ La résidence permanente du demandeur doit respecter les intérêts nationaux du Japon.
Lorsque vous déposerez votre demande, assurez-vous que votre visa actuel concorde avec l'opération relative au plus long terme accordé
Système préférentiel d'attribution de points par l'immigration concernant le traitement des demandes de professionnels hautement qualifié
1.Vue d'ensemble de la politique
Un traitement d'immigration préférentiel utilisant un système basé sur des points servant de référence pour l'analyse des demandes de professionnels étrangers hautement qualifiés va être mis en place
Cette politique a pour but de promouvoir la venue de ressortissants étrangers hautement qualifiés qui contribueront à la croissance économique et la création de nouvelles demandes et nouveaux emplois au Japon.
D’après ce système préférentiel base sur l'attribution de points, les professionnels étrangers obtenant un total superieur a 70 points seront consideres comme "des professionnels étrangers hautement qualifiés" et leur demande sera alors soumise a a un traitement préférentiel.
Les demandes seront acceptee a partir du 7 mai 2012.
cliquez ici pour plus d'informations
2. Évaluation des points
Afin de satisfaire a la requête des demandeurs, les activités des ressortissants étrangers hautement qualifiés seront classifiées en 3 catégories : (1) activités ayant attrait aux recherches Universitaires , (2) activités spécialisées/techniques Avancées et (3) activités de Gestion d'entreprise. Selon les caractéristiques propre a chaque catégorie d' activités, l'évaluation sera effectue par l'attribution de points selon différentes rubriques tels que "l'accomplissement éducatif", "la période d'expérience professionnelle", "le salaire annuel établis" et "la performance des recherches".
Veuillez notez aussi que le système fonctionne de manière a accepter les demandes de ressortissants étrangers, donc ceux doivent se plier en premier lieu aux exigences du au statut du visa de travail , avant de considérer ce système.
cliquez s'il ici pour plus de détails concernant l'évaluation des points.
Table de calcul des points pour le certificat d’éligibilité (formulaire de référence)
Table de calcul des points pour le prolongement ou le changement de status ( formulaire de référence)
3.Traitement préférentiel
Les professionnels étrangers obtenant un total supérieur a 70 points lors de l'évaluation seront considérés comme "des professionnels étrangers hautement qualifiés" et l'immigration soumettra leur demande a un traitement préférentiel en relation avec les avantage ci dessous :
(1) Permission pour des d'activités multiples pendant la periode de leur séjour au Japon
(2) Octroi d'un permis de sejour de "des 5 ans" (N.B.)
(3) Assouplissement des exigences concernant l'octroi de la permission de la résidence permanente conformément à l'historique de son séjour au Japon (En général, la permission pour la résidence permanente requiert une periode minimum de 5 ans de séjour.)
(4) Traitement préférentiel des procedures d'immigration et des conditions de séjour
(5) Permission de travail pour le conjoint d'un professionnel étranger hautement qualifié
(6) La permission pour faire venir un membre de la famille d'un professionnel étranger hautement qualifié (sous certaines conditions)
(7) Permission pour un domestique employé par une personne hautement qualifiée (sous certaines conditions)
NB. la période "de 5 années de séjour" prendra courrs après la date de mise en œuvre du Contrôle de l'immigration modifié(amendé) et l'Acte(la Loi) de Reconnaissance de Réfugié (le 9 juillet 2012), approuvée et établie en 2009.
cliquez s'il vous ,pour plus de détails concernant le traitement préférentiel.
4. Avis publics par le Ministère de la Justice
Deux avis publics liés a ce système ont été publiés dans le 30 mars 2012.
- Avis public concernant les professionnels étrangers hautement qualifiés : un avis public listant les activités correspondantes a la catégorie du statut de résidence "d'Activités Désignées" pour les ressortissants étrangers qui souhaitent entrer au Japon en tant que professionnels étrangers hautement qualifiés ainsi que les membres de leur famille et leur employés domestiques
- Directives pour les professionnels étrangers hautement qualifiés ayant déjà demeure au Japon : un avis public listant les directives de traitement concernant les procédures de prolongement la période de séjour et de changement du statut de résidence des ressortissants étrangers qui séjournent au Japon en tant que professionnels étrangers hautement qualifiés ainsi que les membres de leur famille et leur employés domestiques
5 Les questions fréquentes
Demande pour une permission de retour sur le sol japonais
Lorsque vous quittez le Japon pour une période supérieur a 1 an, il est nécessaire d’ obtenir cette permission.
Parmi les étrangers résidant au Japon, certains partent en déplacements professionnel hors du Japon. Dans ce cas, ils doivent effectuer une demande au près du Service de l'immigration pour obtenir une permission de retour avant leur départ du Japon. Autrement, leur visa actuel sera automatiquement annulé. Lorsqu’une personne souhaite retourner au Japon sans cette permission, elle doit relancer une procédure pour l’obtention d’un visa et d’un certificat d'éligibilité. Même si elle possédait un visa «permanent residency» (résidence permanente) ou «Spouse or Child of Japanese National» (conjoint ou enfant d’un ressortissant japonais), celui ci sera annulé.
De plus il existe une permission de retour simple ou multiple selon le nombre de déplacements que vous souhaitez effectuer hors du Japon
Autorisation spéciale pour un statut de résident (solutions pour séjours illégaux)
Dans le cas d'une présence illégale sur le sol japonais (dépassement de la durée légale de séjour ou travail illégal), une expulsion sera proposée par le bureau de l’immigration.
Néanmoins, les personnes en possession d'un visa «a spouse of Japanese National» (conjoint d’un ressortissant japonais) sont autorisées a faire la demande d'une permission spéciale de résidence, a condition de justifier des raisons qui nécessitent une présence prolongée au Japon. Cette procédure est appelée «Special permission for resident status» (permission spéciale pour statut de résident) et vous permet, dans le cas d'une décision d'expulsion immédiate, de prouver que le ministère de la justice vous permet de rester sur le sol Japonais.
(La procédure de demande d'une telle permission est différente que celle régissant les autres visas. Pour cette raison il est recommandé de ne pas en faire la demande au bureau de l'immigration.)
Demande pour un certificat d'admissibilité a un emplois
Concernant les visas suivants : «Specialist in Humanities / International Service» (spécialiste dans le domaine humanitaire ou le service international ) “Engineer” (Ingénieur) ou “Skilled Labor” (travailleur qualifié) ; ceux-ci ne sont valides que pour des emplois remplissant les mêmes critères que lors de la demande de visa. Si l’emploi ou la fonction venait a être modifiée, le statut de visa deviendrait incertain.
Il est donc nécessaire de faire la demande d'un "work qualification certificate" (Certificat de travail), afin de vérifier que la nouvelle position ou entreprise possèdent les moyens suffisants pour maintenir le même visa que précédemment. Dés ce certificat obtenu, il est possible de démarrer la nouvelle activité. De surcroît le respect de cette procédure facilite l'extension d'un visa de travail.
Demande pour la permission d’acquérir le statut de résident
Il est nécessaire de suivre cette procédure dans les 30 jours, dans le cas d'une naissance d'enfant, de parents étrangers, sur le sol japonais.
De même, suite au «Japan-U.S. Status-of-Forces Agreement», les personnels militaire ou civil de l’armée américaine souhaitant vivre au Japon, après la durée de leurs services, (ou ceux ayant un conjoint japonais) doivent faire une demande de cette permission au bureau de l'immigration.
Demande d'un permis de travail temporaire
(Permission d'effectuer une activité autre que celles autorisée par le statut de résidence précédent)
Les détenteurs de visas «Student» (étudiant) ou "Dependent” (dépendant) ne sont pas autorisés a travailler durant leur séjour au Japon. Il est par conséquent nécessaire pour eux de faire la demande de ce permis pour effectuer un travail a mi temps. En l'absence de ce permis l'employeur et le contrevenant seront sanctionnés, le risque d'expulsion étant encouru par celui-ci.
Ce permis est également nécessaire dans le cas d'un visa «Specialist in Humanities / International Service» souhaitant travailler comme interprète.
Demande de naturalisation
La naturalisation concerne les étrangers vivant au Japon depuis de nombreuses années et souhaitant la nationalité et citoyenneté japonaise. Après obtention de celle-ci le demandeur pourra profiter pleinement de ses droits constitutionnels.
Néanmoins le Japon n'acceptant la double nationalité, celle d'origine est par conséquent déchue a l'obtention de celle-ci. Il est donc préférable de parler longuement avec sa famille avant de faire cette demande.
